Politique de confidentialité
La confidentialité de vos données est une priorité pour Inovex. Ce document explique en toute transparence quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les protégeons, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dernière mise à jour:
Ceci est une traduction de l’original roumain. En cas de divergence, la version roumaine fait foi.
Résumé : les points clés
- Responsable du traitement
- VOID SFT GAMES SRL (Inovex)
- Principales bases juridiques
- Contrat, consentement, intérêt légitime
- Données collectées
- Nom, e-mail, téléphone, informations sur le projet
- Finalité principale
- Prestation des services contractés
- Durée de conservation
- 2 ans (formulaires), 5 à 10 ans (contrats)
- Transferts internationaux
- États-Unis (par exemple Google, Vercel, Supabase, Meta, OpenAI), avec clauses contractuelles types (CCT)
- Autorité de contrôle
- ANSPDCP (autorité roumaine de protection des données), dataprotection.ro
- Contact RGPD
- contact@inovex.ro
Vous trouverez tous les détails dans les sections ci-dessous.
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour le site inovex.ro et les services associés est :
- Raison sociale : VOID SFT GAMES SRL
- Nom commercial : Inovex
- Identifiant fiscal (CUI) : RO43474393
- Siège social : Târgu Jiu, département de Gorj, Roumanie
- E-mail : contact@inovex.ro
- Téléphone : +40 750 456 096
- Site web : https://inovex.ro
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse e-mail contact@inovex.ro, avec l’objet « RGPD – [votre demande] ».
Nous répondrons à toute demande relative à vos données personnelles dans un délai maximal de 30 (trente) jours calendaires à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD.
2. Catégories de données à caractère personnel collectées
Inovex collecte des données à caractère personnel dans les contextes suivants :
2.1. Données collectées via les formulaires du site
Lorsque vous remplissez les formulaires de contact, de configuration de devis ou de demande de services, nous collectons :
- Nom et prénom (ou raison sociale de l’entreprise)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations sur le projet ou le service souhaité
- Données saisies dans les configurateurs de services (secteur d’activité, type d’entité, spécifications du projet) et fichiers que vous choisissez de joindre (par exemple, un plan ou une maquette de votre application)
Vous fournissez ces données volontairement ; elles sont nécessaires pour que nous puissions vous répondre et vous fournir les services demandés.
2.2. Données collectées via la Marketplace
Lors de l’achat d’un produit sur la Marketplace Inovex, nous collectons :
- Nom et prénom ou raison sociale de l’entreprise
- Adresse e-mail, pour l’envoi de la confirmation
- Données de facturation (conformément aux obligations fiscales)
2.3. Données collectées via la section Învață gratuit (ressources d’apprentissage gratuites)
Lors du téléchargement de ressources gratuites (PDF, modèles), nous collectons :
- Prénom
- Adresse e-mail
- Votre consentement RGPD, donné en cochant la case prévue à cet effet
2.4. Données collectées automatiquement lors de l’utilisation du site
Du simple fait de votre accès au site inovex.ro, nos systèmes collectent automatiquement certaines données techniques :
- Adresse IP (anonymisée via Google Analytics 4)
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées et durée de la visite
- Source de la visite (la manière dont vous avez accédé au site)
- Appareil utilisé (ordinateur, mobile, tablette)
- Le pays depuis lequel vous consultez le site (déduit de votre adresse IP par notre hébergeur, Vercel) et la langue de votre navigateur, utilisés uniquement pour afficher le site dans la bonne langue ; nous ne les conservons pas
Ces données sont collectées au moyen de cookies et d’outils d’analyse web (Google Analytics 4, Google Tag Manager), décrits en détail dans la Politique de cookies.
2.5. Données collectées dans le cadre de la relation contractuelle
Pour les clients qui souscrivent des services Inovex, nous collectons également :
- Les données d’identification de la personne physique ou morale
- Les données de facturation et de paiement
- Les données d’accès aux systèmes du client (hébergement, nom de domaine, etc.), nécessaires à la prestation des services contractés
- La correspondance par e-mail pendant la durée du projet
2.6. Données que nous ne collectons pas
Inovex ne collecte ni ne traite de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD (données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou les convictions religieuses, données génétiques, données biométriques, données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).
Nous ne collectons pas de données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur, nous vous prions de ne pas remplir les formulaires du site sans l’accord de vos parents.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
3.1. Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b), RGPD)
Nous traitons vos données pour :
- Répondre à vos demandes de devis et de conseil
- Signer et exécuter les contrats de prestation de services
- Facturer les services fournis
- Communiquer avec vous pendant la durée du projet
- Livrer et remettre les projets finalisés
3.2. Votre consentement (art. 6, par. 1, point a), RGPD)
Avec votre consentement explicite, recueilli lorsque vous cochez la case RGPD des formulaires, nous traitons vos données pour :
- Vous permettre de télécharger les ressources gratuites de la section Învață gratuit
- Vous envoyer des informations sur les services Inovex
- Mesurer la fréquentation du site (Google Analytics 4) et nos campagnes publicitaires (Google Ads, Meta, TikTok, LinkedIn, ChatGPT Ads), au moyen des cookies analytiques et marketing décrits dans la Politique de cookies
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais, en envoyant un e-mail à contact@inovex.ro avec l’objet « Retrait du consentement ». Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
3.3. Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f), RGPD)
Sur la base de notre intérêt légitime, nous traitons des données pour :
- Améliorer nos services et l’expérience sur le site
- Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude
- Défendre nos droits en cas de litige
3.4. Obligation légale (art. 6, par. 1, point c), RGPD)
Nous traitons des données pour respecter nos obligations légales, notamment :
- L’émission et l’archivage des factures conformément au Code fiscal roumain
- Le respect des obligations découlant de la loi roumaine sur la comptabilité n° 82/1991
- La réponse aux demandes des autorités compétentes
4. Destinataires des données à caractère personnel
Nous ne vendons ni ne commercialisons vos données à caractère personnel auprès d’aucun tiers. Les données peuvent être consultées ou traitées par :
4.1. Prestataires de services techniques (sous-traitants)
- Vercel Inc. (États-Unis) : infrastructure d’hébergement du site inovex.ro ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) prévues par le RGPD
- Supabase Inc. (États-Unis) : base de données du site (messages des formulaires, demandes de devis et suivi des clients) et stockage des fichiers ; transferts encadrés par les CCT
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) : traitement des paiements en ligne par carte (par exemple, les commandes Video Motion Design) ; Inovex ne reçoit ni ne conserve les données de votre carte ; les données peuvent être transférées à Stripe, Inc. (États-Unis), transfert encadré par les CCT
- Google LLC (États-Unis) : Google Analytics 4 (données anonymisées), Google Tag Manager, Google Ads ; transferts encadrés par les CCT
- Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) : Meta Pixel, pour la mesure des campagnes Facebook et Instagram Ads ; les données peuvent être transférées à Meta Platforms, Inc. (États-Unis), transfert encadré par les CCT
- TikTok (TikTok Pixel) : mesure des campagnes TikTok Ads ; les données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen, transfert encadré par les CCT
- LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande) : LinkedIn Insight Tag, pour la mesure des campagnes LinkedIn Ads ; les données peuvent être transférées à LinkedIn Corporation (États-Unis), transfert encadré par les CCT
- OpenAI (pixel ChatGPT Ads) : mesure de nos campagnes publicitaires dans ChatGPT ; les données peuvent être transférées aux États-Unis, transfert encadré par les CCT
- Le fournisseur d’hébergement cPanel de la messagerie contact@inovex.ro, que nous utilisons aussi pour envoyer les e-mails de confirmation automatiques (serveur situé en Europe)
4.2. Autorités publiques
Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques, telles que l’administration fiscale roumaine (ANAF), les juridictions ou les organes de poursuite pénale, exclusivement en vertu d’obligations légales ou de décisions de justice.
4.3. Partenaires commerciaux
Nous ne partageons pas vos données avec des partenaires commerciaux ou des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
4.4. Transferts internationaux de données
Certains prestataires de services sont établis aux États-Unis d’Amérique. Les transferts de données sont effectués moyennant des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).
5. Durée du traitement et critères de détermination de la durée de conservation
5.1. Données issues des formulaires (devis, contact, configurateurs)
Les données issues des formulaires du site sont conservées pendant 2 (deux) ans à compter de leur collecte ou jusqu’au retrait du consentement, lorsqu’aucun contrat n’a été conclu.
5.2. Données issues de la relation contractuelle
Les données des clients ayant souscrit des services sont conservées pendant 5 (cinq) ans à compter de la fin du contrat, conformément aux délais de prescription du droit civil roumain, et pendant 10 (dix) ans pour les documents comptables, conformément à la loi roumaine sur la comptabilité n° 82/1991.
5.3. Données issues de la section Învață gratuit (prospects)
Les adresses e-mail collectées lors du téléchargement des ressources gratuites sont conservées pendant 2 (deux) ans ou jusqu’au retrait du consentement.
5.4. Données techniques (journaux, adresses IP)
Les données techniques collectées automatiquement sont anonymisées ou supprimées dans un délai maximal de 14 (quatorze) mois, conformément aux paramètres de Google Analytics 4.
5.5. Données d’accès aux systèmes
Les données d’accès aux systèmes des clients (mots de passe, identifiants) sont supprimées immédiatement après la remise du projet, conformément à la pratique décrite dans nos Conditions générales.
6. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants, garantis par le règlement (UE) 2016/679 :
6.1. Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
6.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant ou que les données incomplètes soient complétées.
6.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données vous concernant lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, lorsque vous avez retiré votre consentement ou lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit en justice.
6.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances prévues par le RGPD (contestation de l’exactitude des données, traitement illicite, etc.).
6.5. Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV, etc.), et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
6.6. Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement. Inovex cessera le traitement, à moins de démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux qui le justifient.
6.7. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage (art. 22 RGPD)
Inovex n’utilise pas de systèmes de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.
6.8. Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un des droits ci-dessus, envoyez une demande écrite à contact@inovex.ro, avec l’objet « Droits RGPD – [type de demande] ».
Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours calendaires. Si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de 60 jours supplémentaires, en vous en informant dans les 30 premiers jours.
L’exercice de vos droits est gratuit. Si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, nous pouvons exiger le paiement de frais administratifs raisonnables ou refuser d’y donner suite.
6.9. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité roumaine de protection des données, l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP), dont les coordonnées figurent ci-dessous. Si vous résidez ou travaillez dans un autre pays de l’UE/EEE, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de ce pays (en France, la CNIL), conformément à l’article 77 du RGPD.
ANSPDCP
B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, secteur 1, Bucarest
E-mail : anspdcp@dataprotection.ro
Téléphone : +40 31 805 9211
Site web : www.dataprotection.ro
7. Cookies et technologies de suivi
Le site inovex.ro utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et analyser le trafic.
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous accédez à un site web. Ils permettent au site de mémoriser vos préférences et d’analyser la manière dont vous l’utilisez.
7.2. Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de base du site (session, sécurité CSRF). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies analytiques : nous utilisons Google Analytics 4 pour l’analyse anonymisée du trafic. Les adresses IP sont anonymisées. Vous pouvez désactiver ces cookies depuis le bandeau de cookies.
- Cookies marketing : nous utilisons Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel, LinkedIn Insight Tag et le pixel ChatGPT Ads (OpenAI) pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Vous pouvez désactiver ces cookies depuis le bandeau de cookies.
7.3. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez accepter tous les cookies, les configurer individuellement ou refuser tous les cookies non essentiels.
Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement de certaines pages du site.
Des informations détaillées sur chaque cookie utilisé sont disponibles dans la Politique de cookies.
8. Mesures de sécurité mises en œuvre
Inovex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction :
- Toutes les communications entre le navigateur et nos serveurs sont chiffrées au moyen du protocole HTTPS, avec un certificat SSL/TLS valide
- L’accès à la base de données et au panneau d’administration est restreint et protégé par une authentification avec mot de passe robuste
- Les mots de passe des utilisateurs sont stockés exclusivement sous forme chiffrée (hachage + sel), jamais en texte clair
- Les serveurs sont hébergés chez des prestataires disposant de certifications de sécurité reconnues (Vercel, qui opère sur l’infrastructure AWS)
- Les sauvegardes de la base de données sont réalisées automatiquement et stockées dans des emplacements distincts
- L’accès interne aux données personnelles est limité au personnel qui a besoin de ces données pour la prestation des services
8.1. Notification en cas d’incident de sécurité
En cas d’incident de sécurité impliquant des données à caractère personnel et présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Inovex notifiera l’ANSPDCP dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.
Les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais si l’incident présente un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l’article 34 du RGPD.
9. Protection des données des mineurs
Le site inovex.ro et les services Inovex ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 16 (seize) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que le mineur dont vous avez la charge a fourni des données personnelles sur notre site sans votre consentement, veuillez nous contacter à l’adresse contact@inovex.ro. Nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.
10. Sites tiers et responsabilité
Le site inovex.ro peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers (partenaires, clients, ressources externes). Inovex n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité et ne contrôle pas la manière dont ils collectent ou utilisent vos données personnelles.
Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez au moyen des liens présents sur notre site.
11. Mise à jour du présent document
Inovex peut mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de refléter des évolutions législatives, des changements dans nos pratiques de traitement ou d’autres raisons opérationnelles.
La date de la dernière modification est indiquée au début du document. La poursuite de l’utilisation du site ou de nos services après la publication d’une version mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions.
En cas de modifications importantes affectant vos droits, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par e-mail (si vous nous avez communiqué votre adresse) ou au moyen d’un bandeau bien visible sur le site.
12. Contact pour toute question relative à la confidentialité
Pour toute question, demande ou réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
Nous contacter au sujet du RGPD
contact@inovex.ro
Délai de réponse : 30 (trente) jours calendaires au maximum à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD.
Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous estimez que vos données sont traitées de manière illicite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’ANSPDCP (www.dataprotection.ro) ou de saisir les juridictions compétentes.
La présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation roumaine applicable, en vigueur au 7 novembre 2026.